Avis de confidentialité
Dernière révision : Mars 2025
Le présent avis de confidentialité vous informe de renseignements importants concernant la façon dont Hologic, Inc. et sa famille de sociétés (collectivement, « Hologic », « nous » ou « notre » ) traitent les données personnelles que nous recueillons sous des formats en ligne et hors ligne par l’intermédiaire des Services.
Lorsque nous employons le terme « Services », nous faisons collectivement référence à :
- La prestation de technologies médicales et de services connexes à nos clients, y compris le soutien technique ( « Services à la clientèle » ) ;
- Les sites Web qui nous appartiennent et que nous exploitons, et qui renvoient au présent avis de confidentialité ( « Sites » ) ; et
- Les interactions avec la clientèle potentielle, de même que les activités de marketing et de développement commercial, y compris les événements que nous organisons, les plateformes de médias sociaux que nous exploitons et les courriels que nous envoyons ( « Activités marketing » ).
Lorsque nous utilisons le terme « données personnelles », nous entendons les données qui permettent d’identifier une personne ou qui concernent une personne identifiable.
Le présent avis s’applique uniquement à notre traitement des renseignements personnels dans le cadre des lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables au traitement des renseignements personnels par Hologic au Canada.
Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels en tant que sous-traitant ou prestataire de services pour le compte de nos clients. L’avis de confidentialité de la clientèle est alors applicable; nous réalisons ces activités selon ses instructions et conformément aux dispositions des ententes contractuelles en vigueur. Si vous êtes un utilisateur final ou un consommateur ayant une relation existante avec l’un de nos clients, vous devriez consulter le site Web de ce client afin de comprendre ses pratiques et politiques de confidentialité.
Comment nous recueillons et utilisons les données personnelles
Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements personnels concernant diverses personnes dans le cadre de la prestation des Services. Ces personnes comprennent notre clientèle, la clientèle potentielle et d’autres personnes susceptibles de s’intéresser à nos produits et services, les visiteurs de nos bureaux, les visiteurs de nos sites Web, les fournisseurs ainsi que d’autres personnes.
La majorité de notre clientèle et de nos prospects est constituée de personnes morales. Les données d’entreprise ne constituent pas des renseignements personnels. Cependant, les données de leurs employés et représentants constituent des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants dans le cadre de la prestation des services aux clients et des activités marketing :
- Noms
- Titres du poste
- Adresse courriel
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Nous obtenons également des renseignements personnels sur des personnes susceptibles de s’intéresser à nos produits ou services auprès de sources tierces, telles que des fournisseurs de listes de génération de pistes et des organisateurs de conférences qui nous transmettent des renseignements personnels sur les participants.
Nos bases légales pour le traitement des renseignements personnels dans le cadre des Services aux clients et des activités marketing sont les suivantes :
- Pour se conformer aux obligations légales et aux responsabilités professionnelles ;
- Pour exécuter des contrats ;
- Pour poursuivre nos intérêts légitimes consistant à :
- nous assurer de fournir un service optimal à notre clientèle,
- tenir les personnes informées des nouveautés concernant nos technologies, produits et services,
- le développement commercial et les activités générales de marketing, et
- nous assurer de bâtir et de maintenir une relation de travail harmonieuse avec vous;
- Votre consentement, dans les cas où nous vous aurons clairement précisé au préalable que nous nous en remettons à celui-ci (par exemple, lors de votre inscription à notre liste de diffusion).
Nous interagissons fréquemment avec des professionnels de la santé dans le cadre de nos activités. Dans le cadre de nos activités marketing, nous pouvons conclure un contrat avec eux pour des services de consultation ou des conférences. Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants concernant les professionnels de la santé :
- Noms
- Titres du poste
- Adresse courriel
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone
- Curriculum vitæ et antécédents professionnels
- Renseignements financiers et fiscaux (lorsque nous devons rémunérer des consultants et pour des conférences)
Nos bases légales pour le traitement de ces renseignements personnels sont les suivantes :
- Respecter les obligations légales et les responsabilités professionnelles (par exemple, les lois sur la transparence et les codes régissant le secteur des soins de santé)
- Pour exécuter des contrats ;
- Pour poursuivre nos intérêts légitimes consistant à :
- nous assurer de fournir un service optimal à notre clientèle,
- tenir les personnes informées des nouveautés concernant nos technologies, produits et services,
- le développement commercial et les activités générales de marketing, et
- nous assurer de bâtir et de maintenir une relation de travail harmonieuse avec les professionnels de soins de santé du secteur ;
- Votre consentement, dans les cas où nous vous aurons clairement précisé au préalable que nous nous en remettons à celui-ci (par exemple, lors de votre inscription à notre liste de diffusion).
Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels auprès des visiteurs de nos sites. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous lorsque vous remplissez des champs de formulaire, interagissez avec notre iStore, téléchargez de la documentation sur les produits ou vous inscrivez à nos services de formation médicale et y participez. Dans ces diverses circonstances sur les sites, nous recueillons :
- Nom
- Numéro de compte du client
- Nom de l’entreprise
- Votre photo, si vous nous la fournissez
- Adresse courriel
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Fuseau horaire
- Les produits et les services de formation médicale qui vous intéressent
Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces renseignements sont les suivantes :
- Afin de poursuivre nos intérêts légitimes consistant à exploiter et développer notre entreprise, exploiter et améliorer les sites, fournir les services aux clients et mener des activités de marketing;
- Votre consentement, dans les cas où nous vous aurons clairement précisé au préalable que nous nous en remettons à celui-ci (par exemple, lors de votre inscription à notre liste de diffusion).
Pour les visiteurs de nos bureaux, nous tenons un registre contenant leur nom et leurs coordonnées. Ces renseignements sont consignés à des fins commerciales légitimes ainsi qu’à des fins de santé et de sécurité, afin que nous sachions qui se trouve dans l’immeuble en cas d’urgence. Si vous participez à l’un de nos événements au cours desquels des repas sont servis, nous pourrions détenir des renseignements relatifs à vos restrictions ou préférences alimentaires.
Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces données personnelles sont les suivantes :
- Pour respecter nos obligations légales;
- Pour poursuivre nos intérêts légitimes liés à la sûreté et à la sécurité de nos employés et de nos visiteurs.
Nous traitons les renseignements personnels des fournisseurs et des partenaires commerciaux dans le cadre de nos activités, y compris le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, les renseignements fiscaux et les renseignements permettant de vérifier l’identité. Pour les fournisseurs, nous faisons cela afin de pouvoir assurer la liaison au sujet des services que ceux-ci nous fournissent actuellement et à l’avenir. Pour les partenaires commerciaux, nous faisons cela afin de soutenir, développer et maintenir la relation. Pour les fournisseurs et partenaires commerciaux individuels, nous détenons des renseignements financiers afin de régler les factures. Il nous arrive parfois de recevoir ces renseignements d’un tiers qui nous recommande le service.
Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces données personnelles sont les suivantes :
- Pour exécuter des contrats;
- Pour respecter nos obligations légales;
- Pour poursuivre nos intérêts légitimes liés à la gestion et à l’exploitation de notre entreprise, notamment par le recours à des fournisseurs et à des partenaires commerciaux.
Les canaux de médias sociaux, les pages et les blogues offerts comme service aux utilisateurs sont hébergés par des fournisseurs tiers (voir les catégories de tiers ci-dessous). Ces fournisseurs exigent habituellement que les personnes inscrites fournissent des renseignements personnels, notamment leur nom et leur adresse courriel, ainsi que d’autres types de renseignements. Ces renseignements personnels ne sont pas recueillis par nous, mais ils peuvent nous être communiqués. Nous utilisons ces renseignements personnels pour gérer nos communautés en ligne et à d’autres fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité.
Si vous résidez dans un territoire ou utilisez les Services dans une juridiction régie par des lois sur la protection de la vie privée selon lesquelles le consentement constitue le seul ou le principal fondement juridique du traitement des renseignements personnels, nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou tel qu’il est autrement permis ou requis par la loi.
La manière dont nous obtenons votre consentement, y compris s’il est exprès ou implicite, dépendra des circonstances et du caractère sensible des renseignements personnels concernés. En règle générale, nous solliciterons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous donnerons suite à votre demande de retrait de consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.
Autres utilisations des données personnelles
Outre les utilisations décrites ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes. Certaines de ces utilisations peuvent, dans certaines circonstances, être fondées sur votre consentement implicite ou exprès, ou sur la nécessité de respecter nos obligations légales :
- Exploiter notre entreprise, administrer les Services et gérer vos comptes;
- Communiquer avec vous pour répondre à vos demandes ou à vos questions;
- Traiter et exécuter vos transactions, y compris, le cas échéant, la confirmation de commande et la livraison de produits ou de services;
- Vous fournir des bulletins, articles, alertes et annonces, des invitations à des événements ainsi que d’autres renseignements que nous estimons susceptibles de vous intéresser;
- Vous fournir des renseignements marketing et d’autres renseignements adaptés à vos intérêts;
- Mener des recherches, des sondages et des enquêtes similaires afin de nous aider à comprendre les tendances et les besoins des clients;
- Analyser vos interactions avec nous et améliorer nos produits, services, programmes et autres offres;
- Prévenir, enquêter ou signaler une fraude, une activité illégale ou criminelle, ou un accès ou une utilisation non autorisés de renseignements personnels, de notre site Web ou de nos systèmes de données; ou respecter des obligations légales;
- Faire respecter nos conditions d’utilisation et nos autres ententes.
Comment nous partageons et divulguons les données personnelles
Nous communiquons des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes.
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers afin qu’ils nous fournissent des services tels que l’hébergement de sites Web, des services professionnels (y compris les services de technologie de l’information et l’infrastructure connexe), le service à la clientèle, la transmission de courriels, la vérification et d’autres services semblables. Si nous transférons vos renseignements personnels à un fournisseur de services tiers, nous exigeons qu’il en préserve la confidentialité et en assure la sécurité. Nous exigeons également que nos fournisseurs de services se conforment aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et qu’ils utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins limitées pour lesquelles ils ont été fournis.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à nos sociétés affiliées aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, y compris à des fins de marketing, et ce, afin d’être cohérents avec notre objectif de fournir le service à la clientèle supérieur et l’expérience d’engagement que nos clients s’attendent à recevoir de nous partout dans le monde.
Dans certaines régions, nous vendons nos produits par l’entremise de distributeurs plutôt que directement aux acheteurs. Dans ces régions, nous pouvons divulguer des renseignements personnels afin de fournir les Services, d’exécuter des transactions et de répondre aux besoins liés à la livraison des produits et aux garanties.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers afin d’exécuter les services que vous demandez ou les fonctions que vous initiez, par exemple lorsque vous publiez des renseignements et du contenu sur des babillards électroniques et des forums.
Nous pouvons divulguer vos renseignements à un tiers dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de notre capital, y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires.
De plus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque nous l’estimons nécessaire ou approprié (1) en vertu des lois applicables, y compris les lois en vigueur à l’extérieur de votre pays de résidence; (2) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles situées à l’extérieur de votre pays de résidence; (3) pour se conformer aux assignations à comparaître et aux autres procédures judiciaires; (4) pour exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir; (5) pour protéger nos activités ou celles de l’une quelconque de nos sociétés affiliées; (6) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de Hologic, de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autrui; et (7) pour faire respecter nos conditions générales.
Sécurité
Hologic prend des mesures raisonnables pour aider à protéger les renseignements vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ainsi que l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Toutefois, veuillez noter que lorsque des renseignements sont transmis par Internet, il est impossible de garantir une sécurité absolue.
Divulgations propres aux régions
Espace économique européen et Royaume-Uni : Pour les personnes se trouvant dans l’Espace économique européen, veuillez cliquer ici pour consulter des divulgations détaillées supplémentaires.
État de Californie, États-Unis : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux sociétés affiliées de Hologic, Inc., lesquelles peuvent utiliser ces renseignements aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité. En vertu de l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, les entités juridiques distinctes sont considérées comme des « tiers », et certaines communications avec nos sociétés affiliées peuvent être perçues comme faisant la promotion de nos services. Par conséquent, nous fournissons les renseignements suivants aux résidents de la Californie qui ont établi une relation principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques (« Résidents de la Californie »).
Les résidents individuels de la Californie peuvent demander des renseignements concernant nos divulgations de certaines catégories de renseignements personnels à des tiers (c.-à-d. nos sociétés affiliées) aux fins de marketing direct de ces tiers, conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie.
Les résidents individuels de la Californie doivent nous transmettre leurs demandes soit par courriel à l’adresse : data.privacy@hologic.com ,soit par la poste à l’adresse suivante :
Hologic, Inc.
Bureau de la sécurité de l’information et de la protection de la vie privée
250 Campus Dr, Marlborough, MA 01752, États-Unis
En réponse, nous fournirons une liste des catégories de « renseignements personnels », tel que ce terme est défini à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, qui ont été divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile immédiatement précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers.
Cette demande ne peut être faite plus d’une fois par année civile. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes transmises autrement qu’aux adresses de courriel ou postales indiquées dans la présente section.
Avis de témoins
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi connexes (« témoins ») afin de fournir les Services, de recueillir des renseignements lorsque les utilisateurs naviguent sur les sites pour améliorer et personnaliser leur expérience, de comprendre les habitudes d’utilisation et d’améliorer nos sites, produits et Services.
Les témoins utilisés sur nos sites sont généralement répartis dans les catégories suivantes :
Témoins requis : Ces technologies sont nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles de ce site et, à ce titre, ne peuvent pas être désactivées.
Témoins fonctionnels : Ces technologies rendent le site plus efficace, mais celui-ci continuera de fonctionner sans elles et, par conséquent, elles peuvent être désactivées.
Témoins analytiques : Ces technologies sont utilisées pour recueillir des renseignements sur les personnes qui visitent notre site Web et sur la manière dont elles interagissent avec celui-ci.
Témoins de publicité : Ces technologies sont utilisées par les équipes de publicité et de marketing. Elles sont utilisées à de multiples fins, notamment pour la diffusion de publicités, l’évaluation de l’efficacité des campagnes de marketing et le suivi du comportement des personnes sur différents sites Web à des fins de profilage. Ces technologies peuvent présenter un risque pour votre vie privée et, par conséquent, peuvent être désactivées.
Vous pouvez examiner vos choix en matière de témoins en cliquant sur le bouton « Préférences de témoins » au bas de nos sites.
Vous pouvez également examiner les paramètres de votre navigateur Internet, généralement dans les sections « Aide » ou « Options Internet », afin d’exercer les choix dont vous disposez pour certains témoins.
Nous adhérons aux Principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance ( « DAA » ). Pour en savoir plus sur certains témoins de tiers utilisés à des fins de publicité fondée sur les centres d’intérêt, notamment au moyen du suivi interappareils, et pour exercer certains choix concernant ces témoins, veuillez visiter les sites suivants : Digital Advertising Alliance , Network Advertising Initiative , Digital Advertising Alliance-Canada , European Interactive Digital Advertising Alliance ou consulter les paramètres de votre appareil si vous disposez de l’application mobile de la DAA ou d’une autre application.
Les outils de désactivation décrits ci-dessus sont propres à chaque appareil et à chaque navigateur et peuvent ne pas fonctionner sur tous les appareils. Si vous choisissez de vous désinscrire au moyen de l’un de ces outils de désactivation, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicité. En revanche, les publicités que vous verrez ne seront simplement plus fondées sur vos centres d’intérêt.
Liens vers d’autres sites
Il nous arrive de fournir des liens vers d’autres sites Web pour votre commodité et à titre d’information. Ces sites sont exploités de manière autonome par rapport à nos Sites et ne relèvent pas de notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leurs propres avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que vous devriez consulter si vous visitez l’un des sites accessibles par l’entremise de nos sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’utilisation ni du traitement des renseignements personnels effectués par ces sites indépendants.
Mises à jour du présent Avis de confidentialité
Hologic peut modifier le présent avis de confidentialité et les autres avis de confidentialité de temps à autre, à sa seule discrétion. Hologic encourage les visiteurs à vérifier fréquemment les modifications apportées à ses avis de confidentialité.
Comment nous joindre
Sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée dans votre territoire de résidence, vous pouvez exercer en tout temps vos droits d’accès, de connaissance, de rectification, de mise à jour, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement de vos renseignements personnels en remplissant notre formulaire de demande d’exercice des droits individuels en matière de protection de la vie privée, accessible ici.
Vous pouvez exercer votre droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels en tout temps en remplissant un formulaire accessible ici.
Si vous avez des demandes de renseignements, des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité ou nos pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : data.privacy@hologic.com .
Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels conformément à notre programme de conservation des dossiers, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, à moins qu’une période plus longue ne soit exigée par les lois applicables ou ne soit requise pour régler des litiges ou protéger nos droits légaux.
Transferts de renseignements transfrontaliers
Si vous êtes un résident du Canada et que vous utilisez les Services, vos renseignements personnels peuvent être stockés ou consultés à l’extérieur du Canada, notamment par nos sociétés affiliées ou par des fournisseurs de services tiers. Cela signifie que vos renseignements personnels seront assujettis aux lois du territoire où ils sont stockés ou consultés, y compris aux droits d’accès du gouvernement de ce territoire. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient stockés ou consultés à l’extérieur du Canada, vous avez la possibilité de ne pas utiliser les Services. Si vous avez des questions concernant le stockage de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous selon les modalités prévues ci-dessous dans la section « Nous joindre ».
Droits de la personne concernée
En vertu de la LPRPDE et des lois provinciales connexes, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet. Toute demande d’accès de ce type doit être formulée par écrit et transmise à l’adresse courriel ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous dans la section « Nous joindre ».
Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez les mises à jour de vos renseignements personnels, au besoin. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels, sauf si un tel processus s’avère nécessaire.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification à l’égard des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet en remplissant une demande d’accès aux renseignements des personnes concernées accessible ici.
Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Tout renseignement identificatoire de ce type sera utilisé uniquement à cette fin. Nous ne vous facturerons aucuns frais pour accéder à vos renseignements personnels figurant dans nos dossiers sans d’abord vous fournir une estimation des frais approximatifs, le cas échéant. Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas vous donner accès à vos renseignements personnels, par exemple s’ils contiennent les renseignements personnels d’autres personnes, s’ils constituent des renseignements commerciaux confidentiels ou s’ils ne font autrement pas l’objet légitime d’une demande d’accès.
Si vous vous opposez à la manière dont nous traitons votre demande, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire provincial à la protection de la vie privée compétent.
Nous joindre
Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de renseignements, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée :
Agent de la protection de la vie privée
data.privacy@hologic.com
Hologic Canada ULC
2400 Skymark Avenue, Unit 7A
Mississauga (Ontario) L4W 5K5
Sous-traitants
Pour en savoir plus sur les parties qui peuvent traiter les renseignements personnels de nos clients (les « Sous-traitants »), veuillez consulter la section ci-dessous. Vous pouvez consulter cette liste de sous-traitants dans le cadre de notre Entente de protection des données (EPD), si celle-ci vous est applicable. Veuillez noter que ces sous-traitants peuvent ne pas s’appliquer aux visiteurs de notre site Web ni au grand public : https://www.hologic.com/subprocessors.